L’assurance-vie est l’une des options préférées des Français pour se constituer une épargne à moyen ou long terme (source : Banque de France, 2023). Outre ses avantages pour le placement et la transmission, l’assurance-vie a longtemps séduit pour sa fiscalité avantageuse, notamment lors des retraits, qu’on parle de rachat partiel ou total. Mais la question des impôts peut rapidement se révéler épineuse si on ne maîtrise pas certaines subtilités.
Qu’il s’agisse d’un besoin ponctuel ou d’une étape à la retraite, chaque retrait sur une assurance-vie – appelé “rachat” dans le langage de l’assurance – déclenche des conséquences fiscales précises, différentes selon l’âge du contrat, la nature des versements et le régime fiscal choisi au moment du retrait.
Deux situations peuvent se présenter :
Dans les deux cas, seule la part correspondant aux intérêts et plus-values générés (la fraction “gains”) est fiscalisée, le capital versé n’étant jamais imposé (BOFiP – BOI-IF-AUT-30-10).
La fiscalité s’applique exclusivement sur les produits (revenus générés) et non sur le capital investi. Une formule simple permet de connaître la fraction imposable lors d’un retrait partiel :
Prenons un exemple :
Ce sont donc ces 2 000 € qui seront soumis à impôt, en plus des prélèvements sociaux. (Source : Service public.fr « Imposition des produits d’une assurance-vie »)
Depuis 2018, la fiscalité des contrats a été refondue avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (“flat tax”, article 125-0 A du CGI). Cette réforme s’applique à tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 et offre deux options chaque année au moment du retrait :
| Ancienneté du contrat | Pour les produits des versements < 150 000 € | Pour les produits des versements > 150 000 € |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | PFU à 12,8% ou barème progressif | PFU à 12,8% ou barème progressif |
| 8 ans ou plus | PFU à 7,5% (*après abattement annuel*) ou barème progressif | PFU à 12,8% ou barème progressif |
À cela, s’ajoutent dans tous les cas des prélèvements sociaux de 17,2% sur les gains.
L’abattement après 8 ans : L’un des points clés à connaître : pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel est appliqué sur la part des gains rachetés, avant fiscalité :
Cela signifie que, pour beaucoup de seniors, un retrait programmé chaque année peut se révéler non imposable sur la part taxable, grâce à ces seuils. (Source : Bercy Infos - Ministère de l’Economie)
Le choix entre barème progressif (votre tranche marginale d'imposition) et PFU dépend de :
À savoir : Pour de nombreux retraités avec des revenus modestes, le barème progressif peut être plus intéressant si vous êtes non imposable. Il reste néanmoins intéressant de faire une simulation chaque année avant de valider le retrait (sources : FFA, Le Particulier).
En France, les produits des contrats d’assurance-vie sont aussi assujettis aux prélèvements sociaux, au taux actuel de 17,2% (en 2023, source : URSSAF). Pour les fonds en euros, ces prélèvements sont souvent effectués annuellement sur la part d’intérêts, alors que pour les unités de compte, ils sont prélevés seulement au moment du rachat.
Il ne s’agit donc pas d’une charge à négliger car elle s’applique toujours, y compris lorsque l’abattement fiscal annuel épargne d’une imposition à l’impôt sur le revenu.
La législation (source : impots.gouv.fr) distingue clairement les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017. Pour les contrats en cours, une distinction importante s’opère au moment de dépasser le seuil de 150 000 € de versements par assuré (tous contrats confondus) : au-delà, la partie supérieure est taxée à 12,8% même après 8 ans.
On retiendra :
Au fil des ans, la fiscalité de l’assurance-vie s’est complexifiée, tout en conservant un cadre privilégié pour la préparation de la retraite ou la gestion d’un capital. Pour beaucoup de seniors, l’assurance-vie offre à la fois la sécurité, la souplesse et des atouts fiscaux inégalés, à condition de bien s’informer avant chaque opération.
Gérer ses rachats, c’est aussi apprendre à composer avec sa propre situation : anticiper ses besoins, s’adapter à ses revenus, arbitrer entre différentes enveloppes fiscales… Chaque choix peut faire la différence. Prendre le temps de simuler, comparer et, si besoin, solliciter l’avis d’un conseiller spécialisé permet d’éviter de mauvaises surprises et de faire de l’assurance-vie un véritable levier de sérénité au quotidien.
Pour des informations toujours actualisées, les portails officiels du Ministère de l’Économie et des Finances (economie.gouv.fr), de la Banque de France ou de la Fédération Française de l’Assurance restent d’excellents repères.