La loi française protège certains héritiers, en particulier les enfants (qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptifs). On parle de "réserve héréditaire" : une fraction du patrimoine qui doit nécessairement revenir aux descendants directs – cela représente de 50 à 75 % selon le nombre d’enfants.
| Nombre d’enfants |
Part réservée (réserve héréditaire) |
Part libre (quotité disponible) |
| 1 |
1/2 |
1/2 |
| 2 |
2/3 |
1/3 |
| 3 ou plus |
3/4 |
1/4 |
Le reste du patrimoine – appelé quotité disponible – peut être distribué à toute personne de votre choix, par exemple un petit-enfant, un enfant d’un précédent mariage, ou même une œuvre caritative (ex : don au Musée Basque de Bayonne). Cette flexibilité permet d’orienter, dans la limite légale, la transmission selon ses valeurs et attaches locales.
En l’absence d’enfants, le conjoint survivant peut bénéficier de droits renforcés via le testament. Mais l’obligation alimentaire envers certains ascendants (parents âgés) peut, elle aussi, entraîner des restrictions sur la pleine liberté de disposition des biens.